ACTUALITÉS

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Vous trouverez ici des liens d'actualités récents afin de vous tenir informé des débats. Ces liens sont fréquemment mis à jour et vérifiés. Néanmoins, si vous constatez un lien mort vous pouvez m'en informer en m'envoyant un mail dans la rubrique contact.

• 01 mars - Le Journal du Net - Téléchargement illégal : quels sont les risques encourus?

Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait changer.



• 26 février 2007 - Le ZDNet via Yahoo - Bittorent ouvre sa plate-forme de téléchargement payant

BitTorrent Entertainment Network: c'est le nom de la plate-forme officielle que la société BitTorrent a lancée, en s'appuyant sur le protocole d'échange peer-to-peer créé par son fondateur Bram Cohen.



• 24 février 2007 - Référencement Intrnet-Web : P2P et DADVSI : les sanctions pénales précisées

Du côté des dispositions pénales portant sur la loi DADVSI sur les droits d’auteurs, on en sait désormais, un peu plus avec la publication de la "Circulaire du 3 janvier 2007 de présentation et de commentaire des dispositions pénales portant sur la loi n°2006-961 relative au droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information et d'action publique dans le domaine de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle au moyen des nouvelles technologies informatiques," sur le site Internet Juriscom.net.



• 21 février 2007 - Ratiatum - DADVSI : l'APRIL attaque le 1er décret du gouvernement

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a déposé mercredi une requête au Conseil d'état en annulation du décret de la loi DADVSI "relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins".